Politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.es2c.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : ES2C – 11 rue Marcellin Berthelot, 74300 Cluses
• Responsable publication :Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Anne-Sophie JEAN – Jonathan ROBERT
• Hébergeur : OVH
• Crédits : Morgane – LABON3 – Anne-Sophie JEAN

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.es2c.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.es2c.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.es2c.fr. Le site https://www.es2c.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.es2c.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des différents établissements. Tous les informations indiquées sur le site https://www.es2c.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.es2c.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ES2C est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ES2C. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’ES2C ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.es2c.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’ES2C ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.es2c.fr.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L’ES2C ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.es2c.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.es2c.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.es2c.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.es2c.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont des éléments (texte, image, bouton) de contenu d’un document électronique dont l’activation (clic, toucher) provoque l’affichage d’un autre document, ou d’une autre partie du même document. La navigation sur le site https://www.es2c.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Utilisation de hCaptcha

Afin de protéger le site https://www.es2c.fr contre les spams, les abus automatisés et les tentatives d’accès frauduleuses, le site utilise le service hCaptcha pour ses formulaires de contact. Ce service permet de distinguer si les données saisies sur le site proviennent d’un utilisateur humain ou d’un programme automatisé. Dans ce cadre, certaines informations techniques peuvent être transmises au fournisseur du service, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, des informations relatives au navigateur, au système d’exploitation, ou encore des données d’interaction avec le site. Ces informations sont traitées par le prestataire de hCaptcha afin d’assurer la sécurité du service et de prévenir les utilisations abusives. L’utilisation de ce service est fondée sur l’intérêt légitime de l’éditeur ES2C à sécuriser son site internet et ses formulaires. Les données peuvent être traitées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, conformément aux garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.es2c.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Suivi statistique

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).